La concurrence féroce dans l’industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L’un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l’Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne RADA Perfumes, déposée par une…

Le Cabinet DU PARC MONNET est intervenu dans la défense des intérêts de l’agriculteur poursuivi dans le cadre du premier référé pénal environnemental traité par le tribunal judiciaire de Dijon. Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement, permet au juge pénal d’ordonner toutes…

Nous recherchons un avocat collaborateur à plein temps (H/F) pour compléter l’équipe, de profil généraliste, avec un intérêt pour le droit de la construction, le droit civil et le droit pénal. ✅ Vos tâches seront diversifiées (conseil, expertise, contentieux). ✅ Poste basé à Dijon ✅ A pourvoir au 1er novembre 2023. ✅ Rémunération à convenir…

Merci à BFC ANGELS pour ce bel encart dans la dernière newsletter. Le Cabinet est heureux d’être l’un des partenaires privilégiés de cette association qui fédère et accompagne les investisseurs et entrepreneurs en Bourgogne-Franche Comté.

Anne GESLAIN et Florence LHERITIER sont élues Bâtonnier et Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de DIJON pour la mandature 2024-2025. Pour la première fois, les avocats inscrits au Barreau de DIJON seront représentés par un binôme. Anne GESLAIN est forte d’une expérience de 24 ans dans la profession. Ses matières de prédilection sont le droit…

Le Cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés est heureux et fier de la candidature d’ Anne GESLAIN aux fonctions de Bâtonnier, accompagnée par Florence LHERITIER en qualité de Vice-Bâtonnier. Les élections se dérouleront les 19 et 20 juin prochains.

Passionnante formation sur « Le bail dans tous ses états » suivie par les membres du Cabinet DU PARC MONNET et notamment Anne Geslain en qualité de grand témoin. Merci à l’Université de Bourgogne et à l’ensemble des intervenants.

Le Cabinet est fier de soutenir les Foulées rotariennes, événement organisé par le Rotary Club de Dijon Bourgogne afin d’aider les enfants malades. L’édition 2023 se tiendra le 14 mai prochain et propose une marche 🚶‍♂️ 🚶‍♀️ ou un trail 🏃‍♂️ 🏃‍♀️. Pour vous inscrire :https://my.weezevent.com/les-foulees-rotariennes-2023

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de permettre à l’Administration de déterminer l’occupation ou la vacance des propriétés immobilières à usage d’habitation, tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, sont tenus d’effectuer une déclaration supplémentaire. => Qui doit déclarer ? Tous les propriétaires, particuliers…

OFFRE DE COLLABORATION La SELARL DU PARC MONNET / FRANCHE COMTE, membre de l’AARPI DU PARC MONNET, présente sur BESANCON et DIJON, dont l’activité couvre essentiellement les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des affaires, recherche un(e) Avocat(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps plein pour une activité principalement…

« Les cabinets d’avocats Du Parc et Monnet fusionnent pour créer un pôle de référence en Bourgogne-Franche-Comté » A lire dans Traces Ecrites News, l’actualité économique de Bourgogne-France-Comté et du Grand Est du 10 janvier 2023 : En bref : CPME Bourgogne-Franche-Comté, Biosynex, cabinets Du Parc et Monnet, Chaudières Location, Simply’AO, Thermes de Vittel (tracesecritesnews.fr)

Vente aux enchères publiques Tribunal judiciaire de DIJON le 7 Décembre 2022 à 11h00. Le cahier des conditions de vente est consultable sur le site AVOVENTES.FR (https://avoventes.fr/enchere/maison-dhabitation-a-montbard)

« Cession d’entreprise : évitez les pièges! » Jean-Marie GARINOT interviendra sur le thème « Pourparlers et négociations : jusqu’où se mouiller »?

Par un avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a répondu à plusieurs questions posées par le Gouvernement sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur l’application en droit public de la théorie de l’imprévision. Comme le mentionne la Direction des affaires juridiques du…

Vente aux enchères publiques le 5 octobre 2022 à 10H30 Tribunal judiciaire de DIJON

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 dit « tertiaire » pris en application de la loi « ELAN » prévoit des nouvelles obligations en termes d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment hébergeant une activité tertiaire sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à…

La Cour de cassation semblerait-elle vouloir durcir le ton face aux comportements fautifs du preneur ? Dans une espèce soumise à la Cour, des bailleurs ont délivré congé aux fins de reprise à leur preneur. Le preneur a saisi le Tribunal paritaire d’une demande de prorogation de bail jusqu’à l’âge de la retraite. En guise de…

Par trois décisions rendues le 30 juin 2022 (pourvois n°21-20.889, 21-20.127, 21-20.190), la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs de manière très nette. La question du sort du bail commercial et de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermetures des commerces imposées par les ordonnances gouvernementales a suscité un contentieux important source…

Conséquence directe de la création du statut d’entrepreneur individuel par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, désormais tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité, la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant son…

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante instaure un statut unique pour les entrepreneurs individuels. Ce nouveau statut, entré en vigueur le 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle, reprend les principaux avantages de l’EIRL (articles L. 526-6 à L. 526-21 du Code de commerce) : séparation...

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