Droit des sociétés
Droit des sociétés
Nous accompagnons nos clients à travers toutes les étapes de la vie de leur société, en apportant des solutions juridiques stratégiques et personnalisées. De la constitution de sociétés, au conseil en régime fiscal et social du dirigeant ou encore en contentieux du droit des sociétés…, nous sommes à même de répondre à l’ensemble de vos besoins, quels que soient vos problématiques et votre secteur d’activité.
DÉTAIL DE NOS INTERVENTIONS EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous vous fournissons des conseils sur les implications fiscales et sociales de votre statut de dirigeant pour optimiser vos charges et vos contributions, dans le respect des obligations légales.
Nous vous accompagnons dans les processus de restructuration, incluant la fusion, la transmission universelle de patrimoine, la scission et l’apport partiel d’actifs, avec une gestion rigoureuse des aspects juridiques complexes qui en découlent.
Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation de pactes d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés et définir clairement les droits et obligations de chacun.
Nous défendons vos droits et vous assistons dans la résolution de conflits entre associés, ainsi que les litiges relatifs aux conventions de garantie d’actif et de passif, pour protéger vos intérêts et assurer la pérennité de l’entreprise.
Nous vous assistons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité (entreprise individuelle, société civile ou commerciale, société d’exercice libéral, association, ou groupement agricole) et prenons en charge toutes les démarches de constitution.
Nous prenons en charge la gestion du secrétariat juridique de votre société, incluant la tenue des assemblées générales, la rédaction des procès-verbaux et la mise à jour des registres statutaires.
VOTRE INTERLOCUTEUR
Jean-Marie Garinot
Avocat associéDiplômes
Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé
DEA de droit des affaires – Institut droit des affaires Paris II Panthéon-Assas
Année de prestation de serment
2017
Domaines d’intervention
Droit fiscal
Droit des sociétés
Transmission et restructuration d’entreprises
Contrats – Concurrence – Distribution