À l’occasion du 33e Congrès national de l’ACE à Dijon, les membres du cabinet Du Parc Monnet ont eu l’honneur de participer à la prestigieuse soirée organisée au Château du Clos Vougeot, lieu emblématique de la Bourgogne viticole 🍇 Un moment fort en émotion : un hommage vibrant a été rendu à Jean Du Parc,...
📌 Dans un environnement économique exigeant, sécuriser ses contrats commerciaux, maîtriser les règles de concurrence et structurer ses réseaux de distribution sont des leviers essentiels de pérennité et de développement. ❔Vos CGV/CGA et documents contractuels sont-ils à jour ?❔Vos pratiques commerciales sont-elles conformes au droit de la concurrence ?❔ Comment prévenir les contentieux avec vos...
🎤 À cette occasion, Vincent Cuisinier et Constance Cuvillier ont participé à une table ronde passionnante sur les procédures collectives aux côtés de Emmanuel Chevasson, Thibaud Poinsard, Laurent Fraisse, Laurent Prost, Jerome Prince, Pascal DENIS et Jean Eudes Cordelier. 🍸 Bravo aux équipes organisatrices pour ce bel événement terminé en beauté par un cocktail convivial...
🤝 Partenaire juridique engagé aux côtés des investisseurs et entrepreneurs, le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés est fier de contribuer régulièrement à la newsletter de BFC ANGELS !📝 Ce mois-ci, dans l’espace partenaire, notre équipe vous éclaire sur une clause clé des pactes d’associés : la clause « Buy or Sell »💡 Un outil...
Nous avons le plaisir d’accueillir Roxanne BAP au sein du cabinet du Parc - Monnet | Avocats associés,
Le cabinet est fier d’avoir soutenu deux magnifiques initiatives locales : 🎶 Mécène de l’Opéra coopératif « La Belle Hélène »Un moment lyrique unique porté par des artistes passionnés et des talents régionaux. En tant que partenaire de cette aventure artistique, nous réaffirmons notre engagement pour la culture et la création.👏 Bravo à toute l’équipe de LABOPÉRA...
Le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés, à travers son département de droit public, vous informe de la décision suivante : Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°494075), le Conseil d’État rappelle que : « La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire en fin de stage ne peut être prononcée […]...
Entreprises, collectivités, acteurs du service public… Vous êtes confrontés à des problématiques de marchés publics, d’urbanisme, de responsabilité administrative ou encore de réglementation ? 🤔Le droit public encadre vos relations avec l’administration et impacte directement vos projets et votre fonctionnement. ❔ Comment sécuriser vos contrats publics ?La passation et l’exécution des marchés publics nécessitent une...
Le bail à métayage se distingue du bail à ferme par un élément clé : le partage des fruits entre le bailleur et le métayer. Mais jusqu’où peut aller cette répartition ? 🤔 🔹 Un principe d’ordre public : la règle du tiercementL’article L417-3 du Code rural impose une limite : la part du bailleur...
Dans un secteur où les enjeux fonciers, fiscaux et réglementaires sont majeurs, anticiper les risques et structurer juridiquement votre activité est essentiel pour assurer sa pérennité et optimiser votre patrimoine. ❔ Votre bail rural est-il bien sécurisé ? Choisir le bon type de bail et en maîtriser les clauses permet d’éviter les litiges et de...
Nous vous accompagnons depuis 1978 dans tous les domaines du droit des affaires et de l’entreprise.
Dijon • Besançon • Lyon • Paris
