🤝 Partenaire juridique engagé aux côtés des investisseurs et entrepreneurs, le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés est fier de contribuer régulièrement à la newsletter de BFC ANGELS !📝 Ce mois-ci, dans l’espace partenaire, notre équipe vous éclaire sur une clause clé des pactes d’associés : la clause « Buy or Sell »💡 Un outil...
Nous avons le plaisir d’accueillir Roxanne BAP au sein du cabinet du Parc - Monnet | Avocats associés,
Le cabinet est fier d’avoir soutenu deux magnifiques initiatives locales : 🎶 Mécène de l’Opéra coopératif « La Belle Hélène »Un moment lyrique unique porté par des artistes passionnés et des talents régionaux. En tant que partenaire de cette aventure artistique, nous réaffirmons notre engagement pour la culture et la création.👏 Bravo à toute l’équipe de LABOPÉRA...
Le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés, à travers son département de droit public, vous informe de la décision suivante : Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°494075), le Conseil d’État rappelle que : « La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire en fin de stage ne peut être prononcée […]...
Entreprises, collectivités, acteurs du service public… Vous êtes confrontés à des problématiques de marchés publics, d’urbanisme, de responsabilité administrative ou encore de réglementation ? 🤔Le droit public encadre vos relations avec l’administration et impacte directement vos projets et votre fonctionnement. ❔ Comment sécuriser vos contrats publics ?La passation et l’exécution des marchés publics nécessitent une...
Le bail à métayage se distingue du bail à ferme par un élément clé : le partage des fruits entre le bailleur et le métayer. Mais jusqu’où peut aller cette répartition ? 🤔 🔹 Un principe d’ordre public : la règle du tiercementL’article L417-3 du Code rural impose une limite : la part du bailleur...
Dans un secteur où les enjeux fonciers, fiscaux et réglementaires sont majeurs, anticiper les risques et structurer juridiquement votre activité est essentiel pour assurer sa pérennité et optimiser votre patrimoine. ❔ Votre bail rural est-il bien sécurisé ? Choisir le bon type de bail et en maîtriser les clauses permet d’éviter les litiges et de...
Le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés, représenté par notre associée Constance Cuvillier, a eu le plaisir de participer à une rencontre organisée par l’INPI Bourgogne Franche-Comté, dédiée à la propriété intellectuelle ! Un grand merci à Philippe Lautré et Emmanuel DEGIVE pour leur accueil et leur engagement auprès des créateurs et entrepreneurs...
Hier, le cabinet Du Parc Monnet a eu le plaisir de participer à une belle cérémonie des vœux orchestrée par Jean-Philippe Porcherot, Président du MEDEF Côte-d’Or. Les temps forts de la soirée : 🥂 La soirée s’est terminée par des échanges chaleureux et constructifs autour d’un cocktail. Nous remercions le MEDEF Côte-d’Or pour cette organisation...
Dans un environnement où l’innovation est un moteur de compétitivité, protéger vos actifs immatériels est essentiel pour pérenniser votre entreprise et optimiser vos créations. ❔ Comment protéger ma marque ?Déposer et défendre votre marque est crucial pour préserver l’identité de votre entreprise. Mais comment déterminer le périmètre de protection adéquat et anticiper les risques potentiels ? ❔...
Nous vous accompagnons depuis 1978 dans tous les domaines du droit des affaires et de l’entreprise.
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