Dans la magnifique Salle des États, le cabinet Du Parc Monnet était présent pour ce temps fort de la vie judiciaire dijonnaise. 🎙️ Une édition marquée par les interventions de Nicolas Bensa, premier Secrétaire de la Conférence, et Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sur l’Etat de droit. ⚖️...
Author: Constance CUVILLIER (Constance CUVILLIER)
✨ Retour sur une soirée d’exception au Clos Vougeot ✨
À l’occasion du 33e Congrès national de l’ACE à Dijon, les membres du cabinet Du Parc Monnet ont eu l’honneur de participer à la prestigieuse soirée organisée au Château du Clos Vougeot, lieu emblématique de la Bourgogne viticole 🍇 Un moment fort en émotion : un hommage vibrant a été rendu à Jean Du Parc,...
💡 Chef d’entreprise, vous vous interrogez sur la solidité de vos relations commerciales ou la conformité de vos pratiques concurrentielles ?
📌 Dans un environnement économique exigeant, sécuriser ses contrats commerciaux, maîtriser les règles de concurrence et structurer ses réseaux de distribution sont des leviers essentiels de pérennité et de développement. ❔Vos CGV/CGA et documents contractuels sont-ils à jour ?❔Vos pratiques commerciales sont-elles conformes au droit de la concurrence ?❔ Comment prévenir les contentieux avec vos...
Le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés était présent à la REF 21 du MEDEF CÔTE-D’OR!
🎤 À cette occasion, Vincent Cuisinier et Constance Cuvillier ont participé à une table ronde passionnante sur les procédures collectives aux côtés de Emmanuel Chevasson, Thibaud Poinsard, Laurent Fraisse, Laurent Prost, Jerome Prince, Pascal DENIS et Jean Eudes Cordelier. 🍸 Bravo aux équipes organisatrices pour ce bel événement terminé en beauté par un cocktail convivial...
Newsletter BFC ANGELS
🤝 Partenaire juridique engagé aux côtés des investisseurs et entrepreneurs, le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés est fier de contribuer régulièrement à la newsletter de BFC ANGELS !📝 Ce mois-ci, dans l’espace partenaire, notre équipe vous éclaire sur une clause clé des pactes d’associés : la clause « Buy or Sell »💡 Un outil...
Bienvenue à Roxanne BAP
Nous avons le plaisir d’accueillir Roxanne BAP au sein du cabinet du Parc - Monnet | Avocats associés,
🎭👟 Un week-end haut en couleurs pour le Cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés !
Le cabinet est fier d’avoir soutenu deux magnifiques initiatives locales : 🎶 Mécène de l’Opéra coopératif « La Belle Hélène »Un moment lyrique unique porté par des artistes passionnés et des talents régionaux. En tant que partenaire de cette aventure artistique, nous réaffirmons notre engagement pour la culture et la création.👏 Bravo à toute l’équipe de LABOPÉRA...
Fonction publique : le Conseil d’État précise le cadre du refus de titularisation en fin de stage
Le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés, à travers son département de droit public, vous informe de la décision suivante : Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°494075), le Conseil d’État rappelle que : « La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire en fin de stage ne peut être prononcée […]...
💡 Droit public : quels enjeux pour les entreprises et les collectivités ?
Entreprises, collectivités, acteurs du service public… Vous êtes confrontés à des problématiques de marchés publics, d’urbanisme, de responsabilité administrative ou encore de réglementation ? 🤔Le droit public encadre vos relations avec l’administration et impacte directement vos projets et votre fonctionnement. ❔ Comment sécuriser vos contrats publics ?La passation et l’exécution des marchés publics nécessitent une...
📢 Métayage : la règle du tiercement peut-elle être contournée ?
Le bail à métayage se distingue du bail à ferme par un élément clé : le partage des fruits entre le bailleur et le métayer. Mais jusqu’où peut aller cette répartition ? 🤔 🔹 Un principe d’ordre public : la règle du tiercementL’article L417-3 du Code rural impose une limite : la part du bailleur...






