Premier référé pénal environnemental à Dijon
Article

Premier référé pénal environnemental à Dijon

Le Cabinet DU PARC MONNET est intervenu dans la défense des intérêts de l’agriculteur poursuivi dans le cadre du premier référé pénal environnemental traité par le tribunal judiciaire de Dijon. Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement, permet au juge pénal d’ordonner toutes...