Droit des contrats et de la concurrence
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Avocat en droit des contrats
et droit de la concurrence

Sécurisez vos accords – Protégez votre entreprise

Dans un environnement économique exigeant, chaque contrat engage l’avenir de votre activité. Un avocat spécialisé en droit des contrats et en droit de la concurrence vous apporte :

  • Des contrats solides et sur-mesure : rédigés et négociés pour protéger vos intérêts.
  • Des conditions générales (CGV / CGU / CGA) sur-mesure : conformes à la réglementation et parfaitement adaptées à votre activité.
  • Une conformité garantie : respect des règles françaises et européennes en matière de concurrence.
  • Une gestion proactive des risques : anticipation des litiges et sécurisation de vos partenariats.
  • Un accompagnement stratégique : conseils pour développer vos affaires en toute légalité.

Faites le choix d’une expertise juridique qui transforme vos contraintes en atouts compétitifs, sécurise vos relations commerciales et inspire confiance à vos partenaires et clients.
Contactez dès maintenant notre cabinet pour un premier échange.

 

Au sein du Cabinet, vos avocats experts en contrat, concurrence, distribution sont :
  • Vincent Cuisinier
  • Antoine Blanc
  • Guillaume Monnet
  • Jean-Marie Garinot
  • Constance Cuvillier
  • Loïc Firley

EXEMPLES DE NOS INTERVENTIONS EN DROIT DES CONTRATS - DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Rédaction de contrat d’affaires
    Nous élaborons des contrats sur mesure pour vos transactions commerciales, que ce soit des contrats d’achat/vente, de prestations de services, de sous-traitance ou des accords d’apporteurs d’affaires.
  • Rédaction de documents contractuels
    Nous vous conseillons et rédigeons vos conditions générales de vente et conditions générales d’achat pour sécuriser vos relations commerciales et minimiser les risques juridiques.
  • Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale
    Nous vous conseillons pour que votre entreprise sécurise ses relations avec ses partenaires, qu’il s’agisse de cartels, d’ententes horizontales ou verticales, ou d’abus de position dominante. Nous vous assistons pour assurer la conformité de vos pratiques et vous accompagnons dans les procédures administratives et contentieuses, aussi bien devant les autorités de la concurrence que devant les juridictions nationales et européennes.
  • Pratiques restrictives de concurrence
    Nous intervenons dans l’évaluation des pratiques commerciales afin d’identifier des restrictions potentielles (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif), puis élaborons des plans d’action personnalisés. Nous vous représentons lors de litiges devant les tribunaux et les autorités de concurrence, tout en facilitant les règlements amiables et en renforçant la conformité par le biais d’audits internes et de formations pour le personnel.

 

VOS AVOCATS

Vincent Cuisinier - Avocat Cabinet Du Parc Monnet

Vincent Cuisinier

Avocat associé
Diplômes

DEA de droit des affaires
Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé

Année de prestation de serment

2009

Domaines d’intervention

Droit rural et viti-vinicole
Droit commercial
Entreprises en difficultés
Contrats – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Antoine BLANC, avocat associé

Antoine Blanc

Avocat associé
Diplômes

DEA Droit des Affaires à LYON 3

Année de prestation de serment

2006

Domaines d’intervention

Droit commercial
Contrat – Concurrence – Distribution
Droit pénal des affaires

Guillaume Monnet - Avocat à Besançon

Guillaume Monnet

Avocat associé
Diplômes

DESS Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies – Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille.
Master en droit européen
Master en droit des affaires

Année de prestation de serment

2006

Domaines d’intervention

Droit commercial
Contrat – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Jean-Marie Garinot - Avocat Cabinet Du PArc Monnet

Jean-Marie GARINOT

Avocat associé
Diplômes

Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé
DEA de droit des affaires – Institut droit des affaires Paris II Panthéon-Assas

Année de prestation de serment

2017

Domaines d’intervention

Droit fiscal
Droit des sociétés
Transmission et restructuration d’entreprises
Contrats – Concurrence – Distribution

Constance Cuvillier - Avocate à Dijon

Constance Cuvillier

Avocat associé
Diplômes

DU Statut de l’entreprise agricole
Master II Droit Economie Gestion mention Droit des affaires spécialité Droit des entreprises de la culture et de la communication

Année de prestation de serment

2011

Domaines d’intervention

Droit rural et viti-vinicole
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
Droit commercial
Contrats – Concurrence – Distribution

Loïc Firley - Avocat à Dijon

Loïc Firley

Avocat
Diplômes

Master II Droit des affaires internationales
Docteur en droit privé
Chargé d’enseignement à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Année de prestation de serment

2019

Domaines d’intervention

Entreprises en difficultés
Droit commercial
Contrats – Concurrence – Distribution